Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
Cette politique explique comment ACCODOM, éditeur de Dom'App, traite les données personnelles collectées sur le site domapp.fr et dans le logiciel et les applis Dom'App, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable ?
ACCODOM, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 931 981 583, siège : 121 bis avenue de la Division Leclerc, 95880 Enghien-les-Bains. ACCODOM n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Contact pour toute question sur vos données : commercial@domapp.fr.
2. Le site domapp.fr et les demandes de démo
Quand vous demandez une démo, nous recevons les informations du formulaire : nom, société, email professionnel, téléphone s'il est indiqué, département, nombre de clients, ancienneté de l'agrément, outils actuels, priorités et message. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres sont facultatifs. Ces informations servent à vous recontacter, à préparer la démo et à suivre une éventuelle relation commerciale, sur le fondement de l'intérêt légitime d'ACCODOM à répondre aux demandes des professionnels. Si vous cochez la case prévue, nous vous envoyons aussi des informations sur Dom'App par email, sur le fondement de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous écrivant. Les demandes ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles nous sont transmises par email. Elles sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis supprimées ; si vous devenez client, la section 4 s'applique. Elles sont réservées aux personnes chargées de la relation commerciale de Dom'App et aux prestataires techniques qui les acheminent ou les hébergent (section 6). Elles ne sont ni vendues ni louées.
3. Cookies et mesure d'audience
Le site domapp.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. À ce jour, aucune mesure d'audience n'est active. Si nous l'activons, ce sera avec Plausible Analytics, un outil sans cookie hébergé dans l'Union européenne, qui ne produit que des statistiques globales (pages vues, provenance) sans vous identifier ; cette politique sera mise à jour au préalable. Comme pour tout site, nos prestataires (Vercel, Cloudflare) traitent techniquement votre adresse IP pour afficher le site, le sécuriser et acheminer le formulaire.
4. Le logiciel et les applis Dom'App
Pour les comptes des domiciliataires (gérants, collaborateurs), ACCODOM est responsable du traitement. Ces données servent à gérer les comptes, sécuriser la connexion, facturer l'abonnement, assurer l'assistance et la sécurité de la plateforme, sur le fondement du contrat conclu avec le domiciliataire et de l'intérêt légitime d'ACCODOM à sécuriser son service. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis le temps nécessaire à la restitution des données ; les factures sont conservées 10 ans. Pour les données des domiciliés et de leurs dirigeants (identité, pièces, courrier, factures), chaque domiciliataire est responsable du traitement et ACCODOM agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Le domiciliataire fixe les durées de conservation de ces données, notamment au titre de ses obligations de vigilance. À la fin du contrat, ACCODOM les lui restitue puis les supprime. Pour exercer vos droits sur ces données ou faire supprimer votre compte du portail ou de l'appli client, adressez-vous à votre domiciliataire ; vous pouvez aussi écrire à commercial@domapp.fr, et nous lui transmettrons votre demande. Un collaborateur de domiciliataire peut demander la suppression de son compte à son employeur ou à commercial@domapp.fr.
5. Ce qu'utilisent les applis mobiles
L'appli de scan des domiciliataires utilise l'appareil photo, uniquement pendant la numérisation du courrier ; les images sont envoyées vers l'espace du domiciliataire puis effacées du téléphone. Les applis envoient des notifications si vous les autorisez : elles passent par les services d'Apple ou de Google, qui reçoivent un identifiant technique de l'appareil et le texte de la notification. La connexion par empreinte ou reconnaissance faciale est gérée par votre téléphone : Dom'App ne reçoit aucune donnée biométrique. Les applis ne contiennent aucun traceur publicitaire. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
6. Où sont les données ?
Les données du logiciel Dom'App (base de données et fichiers) sont hébergées dans l'Union européenne, à Paris, et chiffrées, chez Supabase (infrastructure Amazon Web Services, région Paris) et Clever Cloud (Paris). Supabase et Amazon Web Services étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis, par exemple pour la maintenance, ne peut être exclu : il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Le site domapp.fr est hébergé par Vercel Inc., et le formulaire de démo est transmis par Cloudflare, Inc., deux sociétés établies aux États-Unis ; les transferts correspondants sont encadrés de la même manière. Les demandes de démo sont reçues sur la messagerie d'ACCODOM. La liste à jour des sous-traitants du logiciel figure dans le contrat conclu avec chaque domiciliataire et est disponible sur demande.
7. Sécurité
Chaque domiciliataire dispose d'un espace isolé. Les accès sont protégés (double authentification pour les équipes des domiciliataires), les échanges et les données stockées sont chiffrés, et les actions effectuées dans la plateforme sont journalisées.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Vous pouvez aussi en demander la limitation, vous opposer à leur traitement (à tout moment et sans motif s'agissant de la prospection), recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à commercial@domapp.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe (nous vous en informons alors). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).